secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre

secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre

secrétaire général pour l'investissement

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

secrétaire général pour l'investissement

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général pour l'investissement

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général du ministère ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant de l'Etat

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

I. ― Au titre des représentants de l'Etat

2°

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

2° Quinze représentants de l'Etat

au titre du quatrième collège

k) Un représentant du ministre chargé de la culture

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication

conseiller maître (hors tour)

secrétaire général

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentants de l'Etat

1° Représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

secrétaire général

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

1°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la culture

membre titulaire

secrétaire général au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

I. ― Au titre de représentants de l'Etat

2°

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

représentants du ministre chargé de la culture

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

directeur général d'un établissement culturel ; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint du chef du poste de l'expansion économique de Singapour

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Singapour

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

élèves de l'école nationale d'administration

au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993